Créé le 27 mars 2017
Le conseil des questions statutaires d'Orange SA connaît des questions et projets de texte relatifs aux règles statutaires applicables aux fonctionnaires de France Télécom.
Décret n°2017-394 du 24 mars 2017
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017