Décret n°2017-394 du 24 mars 2017

Titre II : ATTRIBUTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil spécial pour les règles des employés d'Orange

Résumé. Un conseil spécial est chargé d'étudier les règles applicables aux employés d'Orange.

En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Conseil des questions statutaires d'Orange SA

Résumé. Un conseil spécial examine les règles pour les employés d'Orange.

Le conseil des questions statutaires d'Orange SA connaît des questions et projets de texte relatifs aux règles statutaires applicables aux fonctionnaires de France Télécom.

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017

Titre II : ATTRIBUTIONS
Article 5