En vigueur depuis le 27 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil des questions statutaires d'Orange SA
Résumé. Un conseil spécial examine les règles pour les employés d'Orange.
Le conseil des questions statutaires d'Orange SA connaît des questions et projets de texte relatifs aux règles statutaires applicables aux fonctionnaires de France Télécom.
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