Décret n°2017-393 du 24 mars 2017

Article 6

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Article 6

Pour l'application de l'article 14 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Limites des temps de conduite pour les conducteurs), la durée du temps de conduite est la durée d'une activité programmée durant laquelle le conducteur est responsable de la conduite d'un engin de traction, à l'exclusion du temps prévu pour la mise en service et pour la mise hors service de l'engin. Il inclut les interruptions programmées quand le conducteur reste responsable de la conduite de l'engin de traction.

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En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Définition du temps de conduite pour les conducteurs d'engins

Résumé. Le temps de conduite est calculé à partir du moment où le conducteur est responsable de l'engin, sans compter les temps de mise en service.

Pour l'application de l'article 14 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Limites des temps de conduite pour les conducteurs), la durée du temps de conduite est la durée d'une activité programmée durant laquelle le conducteur est responsable de la conduite d'un engin de traction, à l'exclusion du temps prévu pour la mise en service et pour la mise hors service de l'engin. Il inclut les interruptions programmées quand le conducteur reste responsable de la conduite de l'engin de traction.

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