Décret n°2017-393 du 24 mars 2017

Article 5

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Article 5

Douze au moins des quatorze repos doubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Repos annuel pour le personnel roulant) comprennent le samedi et le dimanche.

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En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Repos du personnel roulant

Résumé. Au moins douze des quatorze repos doubles annuels pour le personnel roulant doivent inclure le week-end.

Douze au moins des quatorze repos doubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Repos annuel pour le personnel roulant) comprennent le samedi et le dimanche.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017

Source : Légifrance