En vigueur depuis le 27 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repos du personnel roulant
Douze au moins des quatorze repos doubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 8 juin 2016 susvisé (Repos annuel pour le personnel roulant) comprennent le samedi et le dimanche.