Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination du conservateur de la propriété immobilière
Résumé. Le conservateur de la propriété immobilière est désormais nommé par arrêté du ministre chargé des finances et des comptes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008Art. 12 : Nomination du conservateur de la propriété immobilière à Mayotte
→ Version 2
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- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008Art. 12