Décret n°2017-371 du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Modification des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Université Sorbonne Paris Cité pour mieux organiser ses établissements membres.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

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