Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de conditions au calcul du complément prix
Résumé. Le calcul du complément prix (CP2) prend désormais en compte les demandes d'ARENH par plusieurs fournisseurs liés et les suspensions liées aux procédures judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :