Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la transmission des données de consommation électrique
Résumé. Les responsables équilibrés couvrant des consommateurs différents de ceux d'un fournisseur bénéficiaire d'ARENH doivent transmettre leurs données de consommation.
A modifié les dispositions suivantes :