Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du traitement des écarts de paiement pour la gestion des fonds de l'ARENH
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-369 du 21 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. R336-23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance