Décret n°2017-369 du 21 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R336-16

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Modification des critères de quantité maximale d'électricité autorisée

Résumé. Le décret élargit les critères pour la quantité maximale d'électricité autorisée en ajoutant un nouveau cas et en précisant les périodes de comparaison.

A modifié les dispositions suivantes :

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