Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de quantité maximale d'électricité autorisée
Résumé. Le décret élargit les critères pour la quantité maximale d'électricité autorisée en ajoutant un nouveau cas et en précisant les périodes de comparaison.
A modifié les dispositions suivantes :