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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites du plateau continental autour des îles Kerguelen
Résumé. Les limites du plateau continental autour des îles Kerguelen sont redéfinies avec de nouvelles coordonnées géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015Art. 1 : Définition des limites du plateau continental près des îles Kerguelen
→ Version 2 : Ajout de références complémentaires
→ Version 2 : Ajout de références complémentaires
- DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015Art. 1