Décret n°2017-368 du 20 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015

Art. 1

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Redéfinition des limites du plateau continental autour des îles Kerguelen

Résumé. Les limites du plateau continental autour des îles Kerguelen sont redéfinies avec de nouvelles coordonnées géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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