Décret n°2017-368 du 20 mars 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Redéfinition des limites maritimes autour des îles Kerguelen

Résumé. Ce décret redéfinit les limites maritimes autour des îles Kerguelen et précise comment ces nouvelles frontières seront appliquées.
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Redéfinition des limites du plateau continental autour des îles Kerguelen

Résumé. Les limites du plateau continental autour des îles Kerguelen sont redéfinies avec de nouvelles coordonnées géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Cartes des limites maritimes

Résumé. Ce décret montre les limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive sur des cartes.

Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Exécution du décret sur la mer territoriale et la zone économique exclusive

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, notamment ceux des Affaires étrangères et de l'Environnement.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Article 6
Article 7