DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies, listées dans le tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291

Vous pouvez consulter le décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 (Définition des limites maritimes autour des îles Kerguelen) dans le fac-similé du JO n° 66 du 22/03/2017 ainsi que les cartes annexées à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251830

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2015 · Dernière version le 23 mars 2017

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Définition des limites du plateau continental autour des îles Kerguelen

Résumé. Le décret précise les limites du plateau continental autour des îles Kerguelen en utilisant des coordonnées géographiques spécifiques.

Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies, listées dans le tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291

Vous pouvez consulter le décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 (Définition des limites maritimes autour des îles Kerguelen) dans le fac-similé du JO n° 66 du 22/03/2017 ainsi que les cartes annexées à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251830

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-368 du 20 mars 2017art. 5 : Redéfinition des limites du plateau continental autour des îles Kerguelen

En résumé. Ajout de références à un décret ultérieur et à des cartes annexées pour la consultation des limites du plateau continental au large des îles Kerguelen.

En vigueur du lundi 28 septembre 2015 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance