Décret n°2017-367 du 20 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1175 du 17 décembre 2013

Art. 1

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Modification des lignes de base pour la mer territoriale des îles Saint-Paul et Amsterdam

Résumé. Le décret modifie les lignes de base pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Saint-Paul et Amsterdam.

A modifié les dispositions suivantes :

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