JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 6

Article 6

L'article 1er du décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam est modifié comme suit :
a) A l'alinéa relatif à la « cinquième colonne », les mots « la longitude Ouest » sont remplacés par « la longitude Est » ;
b) A l'alinéa relatif à la « sixième colonne », après les mots « ligne de base droite », les mots « ou ligne de fermeture de passe » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er du décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam est modifié comme suit :

a) A l'alinéa relatif à la « cinquième colonne », les mots « la longitude Ouest » sont remplacés par « la longitude Est » ;

b) A l'alinéa relatif à la « sixième colonne », après les mots « ligne de base droite », les mots « ou ligne de fermeture de passe » sont supprimés.