Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des lignes de base pour la mer territoriale des îles Saint-Paul et Amsterdam
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des coordonnées géographiques et modification de la désignation de la longitude
- Décret n°2013-1175 du 17 décembre 2013Art. 1
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1 modifié