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Modification des aides agricoles pour la campagne 2016
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation des délais pour l'apport de trésorerie agricole
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un article dans les références de réfaction
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 8-1