Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses autorisées pour la police et la gendarmerie
Résumé. Le décret modifie la liste des dépenses autorisées pour les services de police et de gendarmerie, notamment en ajoutant des articles spécifiques du code de procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015Art. 2 : Dépenses autorisées pour les forces de l'ordre
→ Version 2 : Extension des opérations de financement autorisées
→ Version 2 : Extension des opérations de financement autorisées
- Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015Art. 2