Décret n°2017-361 du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015

Art. 2

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Modification des dépenses autorisées pour la police et la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie la liste des dépenses autorisées pour les services de police et de gendarmerie, notamment en ajoutant des articles spécifiques du code de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes :

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