Décret n°2017-355 du 20 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une expérimentation pour les apprentis

Résumé. L'expérimentation pour les apprentis de jusqu'à 30 ans est étendue à plusieurs nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance