Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Expérimentation pour étendre l'apprentissage aux moins de trente ans) est autorisée dans les régions suivantes :

Bretagne ;

Bourgogne-Franche-Comté ;

Centre-Val de Loire ;

Grand Est ;

Hauts-de-France ;

Ile-de-France ;

Nouvelle-Aquitaine ;

Occitanie ;

Pays de la Loire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 23 mars 2017

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Extension de l'âge limite pour l'apprentissage

Résumé. Le décret autorise une expérimentation pour permettre aux apprentis de jusqu'à 30 ans dans certaines régions de France.

L'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Expérimentation pour étendre l'apprentissage aux moins de trente ans) est autorisée dans les régions suivantes :

Bretagne ;

Bourgogne-Franche-Comté ;

Centre-Val de Loire ;

Grand Est ;

Hauts-de-France ;

Ile-de-France ;

Nouvelle-Aquitaine ;

Occitanie ;

Pays de la Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-355 du 20 mars 2017art. 1 : Extension d'une expérimentation pour les apprentis

En résumé. L'expérimentation est étendue à deux nouvelles régions, l'Ile-de-France et l'Occitanie.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance