Décret n°2017-354 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4222-3

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Identification des associés dans l'inscription à l'ordre des pharmaciens

Résumé. La nouvelle version précise que chaque associé doit être identifié non seulement par son statut professionnel mais aussi par son éventuelle fonction d’adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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