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Information et droits des utilisateurs sur le portail numérique des droits sociaux
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Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au traitement dont la création est autorisée par l'article 1er (Création d'un portail numérique des droits sociaux) du présent décret.