En vigueur depuis le 18 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la biodiversité
Les dispositions issues des articles 3 (Réorganisation des attributions d'une direction générale) et 4 (Modification de la liste des instances consultatives nationales) peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.