Décret n°2017-339 du 15 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions issues des articles 3 (Réorganisation des attributions d'une direction générale) et 4 (Modification de la liste des instances consultatives nationales) peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Modification des règles sur la biodiversité

Résumé. Un décret permet de modifier les règles sur la biodiversité et remplace le Comité national « trames verte et bleue » par le Comité national de la biodiversité.

Les dispositions issues des articles 3 (Réorganisation des attributions d'une direction générale) et 4 (Modification de la liste des instances consultatives nationales) peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance