Décret n°2017-335 du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1, Art. R165-34, Art. R165-35

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Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret met à jour les références d'articles législatifs dans le code de la sécurité sociale, sans changer les règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1Code de la sécurité socialeArt. R165-34 : Respect des délais pour les études de suivi
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
Code de la sécurité socialeArt. R165-35 : Amendes pour non-respect des règles des produits de santé
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1, Art. R165-34, Art. R165-35

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