Décret n°2017-327 du 14 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1, Art. D6152-417, Art. D6152-514-1, Art. D6152-539-4, Art. D6152-612-1, Art. D6152-633-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret ajoute des primes pour les professionnels travaillant dans plusieurs établissements ou sites, modifie les conditions de versement et supprime certaines responsabilités ministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance