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Modification des indemnités pour les professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de nouvelles primes liées au travail en réseau & révision des règles de versementCode de la santé publiqueArt. D6152-220-1 : Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers
→ Version 4 : Modification des indemnités et allocations pour les praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. D6152-417 : Indemnités des praticiens hospitaliers contractuels
→ Version 2 : Extension des primes liées au travail en réseau et à l’engagement professionnel
- Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1, Art. D6152-220-1, Art. D6152-417, Art. D6152-514-1, Art. D6152-539-4, Art. D6152-612-1, Art. D6152-633-1