Décret n°2017-316 du 10 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-94, Art. D6124-102

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du terme protocole d’anesthésie par stratégie anesthésique

Résumé. Le terme 'protocole d’anesthésie' est remplacé par 'stratégie anesthésique' dans les dossiers médicaux et les préparations d'anesthésie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance