Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un infirmier anesthésiste dans l'équipe de transport pour certains patients
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-316 du 10 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6312-28-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance