Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la réduction de tarif pour l'électricité aux années 2016 et 2017
Résumé. Les entreprises peuvent maintenant bénéficier d'une réduction de tarif pour l'électricité en 2016 et 2017, avec des conditions modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-141 du 11 février 2016Art. 3 : Réduction des tarifs d'électricité en 2016
→ Version 2 : Extension de la réduction d'énergie et modification des délais
→ Version 2 : Extension de la réduction d'énergie et modification des délais
- Décret n°2016-141 du 11 février 2016Art. 3