Décret n°2017-308 du 9 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-141 du 11 février 2016

Art. 3

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Extension de la réduction de tarif pour l'électricité aux années 2016 et 2017

Résumé. Les entreprises peuvent maintenant bénéficier d'une réduction de tarif pour l'électricité en 2016 et 2017, avec des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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