Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des articles applicables à Wallis et Futuna
Résumé. Le décret précise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna en remplaçant une référence générale par une liste détaillée.
A modifié les dispositions suivantes :