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Arrêté du 16 octobre 2006

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Article 2

L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de la Cour des comptes et l'arrêté du 2 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs à la Cour des comptes sont abrogés.

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Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de la Cour des comptes et l'arrêté du 2 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs à la Cour des comptes sont abrogés.

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En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance