Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un observatoire
Résumé. L'observatoire s'enrichit de nouveaux membres issus de divers ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 4