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Décret n°2013-270 du 3 avril 2013

relatif à l'observatoire de la laïcité

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Prolongation de l'observatoire de la laïcité

Résumé. Le décret prolonge l'existence de l'observatoire de la laïcité pour cinq ans à partir du 5 avril 2013.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Renouvellement de l'observatoire de la laïcité

Résumé. L'observatoire de la laïcité est prolongé pour cinq ans à partir du 5 avril 2013.

L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.

En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Renouvellement de l'observatoire de la laïcité

Résumé. Un décret prolonge l'existence de l'observatoire de la laïcité pour cinq ans.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Décret n°2013-270 du 3 avril 2013
Article 1
Article 2