Article 1
L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
1 version
1 cité
JORF n°0079 du 4 avril 2013
Décret n°2013-270 du 3 avril 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault