Décret n°2017-25 du 10 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1241-5

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Réduction du quorum pour les délibérations du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Le Conseil national des opérations funéraires peut désormais délibérer avec seulement la moitié de ses membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

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