Décret n°2017-247 du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-32

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Ajout des spécialités pharmaceutiques aux prestations d'hospitalisation

Résumé. Le décret ajoute les spécialités pharmaceutiques aux prestations d'hospitalisation prises en charge par la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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