Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des forfaits à taux réduit
Résumé. Le décret modifie le code de la sécurité sociale pour inclure certains forfaits dans une catégorie bénéficiant d'un taux réduit.
A modifié les dispositions suivantes :