Décret n°2017-247 du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5

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Modification des forfaits à taux réduit

Résumé. Le décret modifie le code de la sécurité sociale pour inclure certains forfaits dans une catégorie bénéficiant d'un taux réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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