Décret n°2017-23 du 11 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2017

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Exécution du décret sur les véhicules à faibles émissions

Résumé. La ministre de l'environnement est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les véhicules à faibles émissions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2017

Source : Légifrance