Décret n°2017-23 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D224-15-2, Art. D224-15-3, Art. D224-15-4, Art. D224-15-5, Art. D224-15-6, Art. D224-15-7

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Définition des véhicules à faibles émissions pour les transports publics

Résumé. Des règles sont créées pour définir les véhicules à faibles émissions utilisés dans les transports publics urbains et non urbains.

A créé les dispositions suivantes :

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