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Création d'une cotisation et d'un complément de pension pour les fonctionnaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016Art. 2-1, Art. 2-2
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Décret n°2017-218 du 20 février 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016
Art. 2-1, Art. 2-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016Art. 2-1, Art. 2-2
Source : Légifrance