Créé le 1 mars 2017
L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°2017-217 du 20 février 2017
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Créé le 1 mars 2017
L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017