Décret n°2017-217 du 20 février 2017

Article 1

Créé le 1 mars 2017

Le présent décret fixe les missions exercées par les fonctionnaires détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ainsi que les conditions de nomination dans cet emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017