Décret n°2017-21 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions, Sct. Sous-section 1 : Autobus et autocars, Art. R224-15-1, Sct. Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes, Art. R224-15-8, Sct. Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes , Art. R224-15-10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R224-15

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Création de règles pour les véhicules à faibles émissions

Résumé. Le décret crée des règles pour l'achat et l'utilisation de véhicules à faibles émissions, en les classant par catégories selon leur poids et leur usage.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissionsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Autobus et autocars : Bus et autocars propresCode de l'environnementArt. R224-15-1 : Obligation de véhicules propres pour les transports publics
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions, Sct. Sous-section 1 : Autobus et autocars, Art. R224-15-1, Sct. Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes, Art. R224-15-8, Sct. Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes , Art. R224-15-10

A modifié les dispositions suivantes :

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