A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissionsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Autobus et autocarsCode de l'environnementArt. R224-15-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3Code de l'environnement5 tonnesCode de l'environnementArt. R224-15-8 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3Code de l'environnement5 tonnesCode de l'environnementArt. R224-15-10 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions, Sct. Sous-section 1 : Autobus et autocars, Art. R224-15-1, Sct. Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes, Art. R224-15-8, Sct. Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes , Art. R224-15-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R224-15 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R224-15