Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le parc automobile des services de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-21 du 11 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R318-7, Art. R318-8
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance