Décret n°2017-200 du 17 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4511-11-1

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Droits médicaux pour les employés des bateaux

Résumé. Les employés des bateaux ont droit à un examen médical gratuit chaque année, et ceux qui travaillent de nuit bénéficient d'un suivi de santé régulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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