Article R4511-11-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical annuel et suivi de santé pour le personnel navigant
Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.
Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.
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