Code des transports

Article R4511-11-1

Article R4511-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical annuel et suivi de santé pour le personnel navigant

Résumé Les marins doivent faire un examen médical gratuit chaque année, et ceux qui travaillent la nuit ont aussi un suivi régulier de leur santé.

Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.

Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.

Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.