Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de parrainage des émissions télévisées
Résumé. Les émissions télévisées parrainées doivent clairement indiquer leur parrainage et éviter toute promotion directe des produits ou services du parrain.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 18 → Version 3
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 18