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Extension des possibilités de promotion dans le parrainage télévisuel
Résumé. Le parrainage à la télévision peut maintenant promouvoir le nom, la marque, l'image, les activités, les produits ou les services de l'entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 17 → Version 4
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 17