Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 91

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Augmentation des taux de cotisations pour certaines catégories de pensionnés

Résumé. Les taux de cotisations pour les pensions de vieillesse, invalidité et réversion augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

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