Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur les cotisations des assurés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D642-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance