Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 janvier 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales pour la majoration des rentes viagères) à 15 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1970 est mis à jour avec des changements qui prennent effet en 2018 et 2019.

Le décret du 30 janvier 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références légales pour la majoration des rentes viagères) à 15 (Entrée en vigueur du décret) du présent décret.

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