Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

Art. 1, Art. 12, Art. 22

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Modification des références légales pour la majoration des rentes viagères

Résumé. Le décret modifie les références légales pour la majoration des rentes viagères, passant de l'article 22 à l'article 81.

A modifié les dispositions suivantes :

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