Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de celles du 2° de l'article 14 (Suppression du remboursement des majorations de rentes viagères par un fonds commun) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, sauf une partie qui commence un an plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de celles du 2° de l'article 14 (Suppression du remboursement des majorations de rentes viagères par un fonds commun) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance